Conditions générales de vente : L’Arbre à Saucissons

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur  www.larbreasaucissons.com

Date de dernière mise à jour 10novembre2022.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par  la société :

L’arbre à Saucissons

Olivier Bavay

7,rue Sous les Falaises

5537 Anhée

Tél : +32 491 36 66 25

Adresse e-mail : larbreasaucissons2@gmail.com

Numéro d’identification à la TVA :

                BE0833 396  680

                De saucissons secs,  noix de jambon, bocaux divers,….

Article 2 – Prix

1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf 

indication contraire et hors frais de traitement  et d’expédition.

2. En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou  autres taxes locales ou droits d’importation ou  taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.  Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort  de la société « L’arbre à Saucissons ». Ils seront  à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations  que de paiements aux autorités et organismes  compétents de votre pays. Nous vous 

conseillons de vous renseigner sur ces aspects  auprès de vos autorités locales.

3. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. « L’arbre à  Saucissons » se réserve le droit de modifier ses  prix à tout moment, mais le produit sera facturé  sur la base du tarif en vigueur au moment de la  validation de la commande et sous réserve de  disponibilité.
4. Les produits demeurent la propriété de la société « L’arbre à Saucissons » jusqu’au

paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession  physiquement des produits commandés, les risques de  perte ou d’endommagement des produits vous sont  transférés.

Article 3 – Commandes

1. Vous pouvez passer commande :

Sur facebook : L’arbre à saucissons

Par téléphone au + 32 491 36 66 25

tous les jours de 08h00 à 18h00.

Les informations contractuelles sont présentées  en langue française et feront l’objet d’une 

confirmation au plus tard au moment de la  validation de votre commande. 

2. « L’arbre à Saucissons » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas

confirmer une commande pour quelque raison  que ce soit, et plus particulièrement en cas de  problème d’approvisionnement, ou en cas de  difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

1. Toute commande figurant sur le site Internet www.larbreasaucissons.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute  confirmation de commande entraîne votre  adhésion pleine et entière aux présentes 

conditions générales de vente, sans exception ni  réserve. 

2. L’ensemble des données fournies et la

confirmation enregistrée vaudront preuve de la  transaction. Vous déclarez en avoir parfaite  connaissance. 

3. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre 

commande et des présentes Conditions 

Générales, vous sera communiqué en format  PDF via l’adresse e-mail de confirmation de  votre commande.

Article 5 – Paiement

1. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte  bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou tout autre système mis à votre disposition.
2. En cas de défaut de paiement par le

consommateur, la société « L’arbre à 

Saucissons », soumis à des restrictions légales, a  le droit de charger des coûts raisonnables qui  avaient été spécifiés au consommateur auparavant.

Article 6 – Rétractation

1. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à  compter de la réception de vos produits pour  exercer votre droit de rétraction sans avoir à  justifier de motifs ni à payer de pénalité. 
2. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est  engagée. Tout dommage subi par le produit à  cette occasion peut être de nature à faire échec  au droit de rétractation. Les frais de retour sont  à votre charge.
3. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société « L’arbre à Saucissons » procédera au remboursement des sommes versées, dans un  délai de 30 jours suivant la notification de votre  demande et via un virement bancaire sur votre  compte que vous devrez nous fournir.

Article 6 bis – Exceptions au droit de rétractation

         Conformément aux dispositions de l’article

         L.121- 21-8  du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne  s’applique pas à : 

1. La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable  exprès du consommateur et renoncement 

exprès à son droit de rétractation.

2. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et 

susceptibles de se produire pendant

le délai de rétractation.

3. La fourniture de biens confectionnés selon

les spécifications du consommateur

ou nettement  personnalisés.

4. La fourniture de biens susceptibles de

se  détériorer ou de se périmer rapidement.

5. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons 

d’hygiène ou de protection de la santé.

6. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés

et de par leur nature, sont mélangés de

manière indissociable avec d’autres articles ;

7. La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du 

contrat dépend de fluctuations sur le

marché échappant au contrôle du professionnel.

8. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la  livraison.
9. La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats

d’abonnement à ces publications.

10. Les transactions conclues lors d’une

 enchère publique.

11. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du  consommateur et renoncement exprès à son  droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

1. Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.larbreasaucissons.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables  sous réserve de disponibilité chez nos  fournisseurs.
2. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera  automatiquement annulée et aucun débit 

bancaire ne sera effectué. 

3. En outre, le site Internet

www.larbreasaucissons.com n’a pas vocation à  vendre ses produits en quantités importantes.  Par conséquent la société « L’arbre à  Saucissons » se réserve le droit de refuser les  commandes de 100 articles identiques.

Article 8 – Livraison

1. Les produits sont livrés à l’adresse de

livraison indiquée au cours du processus

de commande,  dans le délai indiqué sur la page

de validation de  la commande. En cas de

retard d’expédition, un  mail vous sera adressé

pour vous informer d’une  éventuelle conséquence

sur le délai de livraison  qui vous a été indiqué. 

2. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans

les  conditions et modalités définies à l’article L 138- 2 du Code de la Consommation. Si entre temps  vous recevez le produit nous procéderons à son 

remboursement et aux frais d’acheminement  dans les conditions de l’article L 138-3 du Code  de la Consommation.

3. En cas de livraisons par un transporteur, la société « L’arbre à Saucissons » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison  dû exclusivement à une indisponibilité du client  après plusieurs propositions de rendez-vous.
4. Sauf convention contraire expresse, le risque d´endommagement et/ou de disparition des produits est porté à la charge du commerçant  jusqu’au moment où les produits sont livrés au  consommateur.

Article 9 – Traitement des réclamations

1 Le commerçant dispose d’une procédure de  règlement des réclamations, qui est publiée de  manière suffisante, et traite toute réclamation  conformément à ladite procédure.

2 Les réclamations portant sur l’exécution du  contrat doivent être présentées au commerçant  dans un délai approprié et être décrites 

entièrement et clairement, une fois que le 

consommateur a constaté les défauts.

3 Les réclamations communiquées au 

commerçant recevront une réponse dans les  meilleurs délais et au plus tard dans un délai de  14 jours à compter de la date de réception. Si  une réclamation exige un délai de traitement  plus long que prévu, le commerçant adressera  une réponse dans un délai de 14 jours en 

accusant réception et en donnant une indication  du moment auquel le consommateur pourra  escompter une réponse plus détaillée.

4 Une réclamation concernant un produit du  commerçant peut également être introduite,  par le biais d’un mail de réclamation 

(larbreasaucissons2@gmail.com) adressé  directement au commerçant.

5 Si la réclamation ne peut être solutionnée d’un  commun accord, il en résulte un litige qui est  susceptible de faire l’objet du règlement des  litiges.

Article 10 – Responsabilité

1. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de la société « L’arbre à Saucissons » ne saurait  être engagée en cas de non-respect de la 

législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités 

locales les possibilités d’importation ou 

d’utilisation des produits ou services que vous  envisagez de commander.

2. Par ailleurs, la société « L’arbre à Saucissons » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
3. Enfin la responsabilité de la société « L’arbre à Saucissons » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à  l’utilisation du réseau Internet, notamment une  rupture de service, une intrusion extérieure ou  la présence de virus informatiques.

Article 11 -Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue 

française. Les présentes conditions de vente  sont régies exclusivement par le droit belge. En  cas de litige, les tribunaux Belge seront les seuls  compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site 

www.larbreasaucissons.com sont et restent la  propriété intellectuelle et exclusive de la société  « L’arbre à Saucissons ». Nul n’est autorisé à  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à  quelque titre que ce soit, même partiellement,  des éléments du site qu’ils soient logiciels, 

visuels ou sonores. Tout lien simple ou par 

hypertexte est strictement interdit sans un  accord écrit exprès de la société « L’arbre à  Saucissons ».

Article 13 – Données personnelles

1. La société « L’arbre à Saucissons » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.  Elles sont nécessaires à la gestion de votre 

commande, ainsi qu’à l’amélioration des 

services et des informations que nous vous  adressons. 

2. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et 

commandes pour leur gestion, exécution, 

traitement et paiement. 

3. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de

respecter les obligations légales et 

réglementaires. 

4. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et  aux données personnelles vous concernant,  directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

1. La société « L’arbre à Saucissons » archivera les bons de commandes et les factures sur un

support fiable et durable constituant une copie  fidèle conformément aux dispositions de 

l’article 1348 du Code civil. 

2. Les registres informatisés de la société « L’arbre à Saucissons » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des  communications, commandes, paiements et  transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Dispositions complémentaires ou  dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou 

dérogatoires aux présentes conditions générales  ne peuvent s’appliquer au détriment du 

consommateur et doivent être établies par écrit  ou de telle sorte qu´elles pourront être 

accessibles au consommateur et être stockées  sur un support d’informations durables.

Article 16 – Vol d’identité et fraude à la carte de  crédit

1. Vol d’identité et fraude à la carte de crédit, pour garantir la sécurité de votre visite en ligne, la société « L’arbre à Saucissons » travaille 

exclusivement avec des partenaires de sécurité  en ligne reconnus. La perte où le vol de données  d’identité sont ainsi réduit au minimum.

2. La société « L’arbre à Saucissons » prend toutes les précautions possibles et agit ainsi en tant qu’intermédiaire en ligne prenant toutes les  précautions nécessaires tel une personne 

prévoyante. Le vol de données d’identité où le  vol financier ne peut donc être évoqué à l’insu  de la société « L’arbre à Saucissons ».