Conditions générales de vente : L’Arbre à Saucissons
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.larbreasaucissons.com
Date de dernière mise à jour 10novembre2022.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société :
L’arbre à Saucissons
Olivier Bavay
7,rue Sous les Falaises
5537 Anhée
Tél : +32 491 36 66 25
Adresse e-mail : larbreasaucissons2@gmail.com
Numéro d’identification à la TVA :
BE0833 396 680
De saucissons secs, noix de jambon, bocaux divers,….
Article 2 – Prix
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf
indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
- En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société « L’arbre à Saucissons ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous
conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. « L’arbre à Saucissons » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
- Les produits demeurent la propriété de la société « L’arbre à Saucissons » jusqu’au
paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
- Vous pouvez passer commande :
Sur facebook : L’arbre à saucissons
Par téléphone au + 32 491 36 66 25
tous les jours de 08h00 à 18h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
- « L’arbre à Saucissons » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas
confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
- Toute commande figurant sur le site Internet www.larbreasaucissons.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
- L’ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
- La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre
commande et des présentes Conditions
Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
- Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou tout autre système mis à votre disposition.
- En cas de défaut de paiement par le
consommateur, la société « L’arbre à
Saucissons », soumis à des restrictions légales, a le droit de charger des coûts raisonnables qui avaient été spécifiés au consommateur auparavant.
Article 6 – Rétractation
- Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
- Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
- En cas d’exercice du droit de rétractation, la société « L’arbre à Saucissons » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via un virement bancaire sur votre compte que vous devrez nous fournir.
Article 6 bis – Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article
L.121- 21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et
susceptibles de se produire pendant
le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon
les spécifications du consommateur
ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de
se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons
d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés
et de par leur nature, sont mélangés de
manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du
contrat dépend de fluctuations sur le
marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats
d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une
enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
- Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.larbreasaucissons.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
- En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit
bancaire ne sera effectué.
- En outre, le site Internet
www.larbreasaucissons.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société « L’arbre à Saucissons » se réserve le droit de refuser les commandes de 100 articles identiques.
Article 8 – Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse de
livraison indiquée au cours du processus
de commande, dans le délai indiqué sur la page
de validation de la commande. En cas de
retard d’expédition, un mail vous sera adressé
pour vous informer d’une éventuelle conséquence
sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
- Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans
les conditions et modalités définies à l’article L 138- 2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son
remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
- En cas de livraisons par un transporteur, la société « L’arbre à Saucissons » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
- Sauf convention contraire expresse, le risque d´endommagement et/ou de disparition des produits est porté à la charge du commerçant jusqu’au moment où les produits sont livrés au consommateur.
Article 9 – Traitement des réclamations
1 Le commerçant dispose d’une procédure de règlement des réclamations, qui est publiée de manière suffisante, et traite toute réclamation conformément à ladite procédure.
2 Les réclamations portant sur l’exécution du contrat doivent être présentées au commerçant dans un délai approprié et être décrites
entièrement et clairement, une fois que le
consommateur a constaté les défauts.
3 Les réclamations communiquées au
commerçant recevront une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation exige un délai de traitement plus long que prévu, le commerçant adressera une réponse dans un délai de 14 jours en
accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur pourra escompter une réponse plus détaillée.
4 Une réclamation concernant un produit du commerçant peut également être introduite, par le biais d’un mail de réclamation
(larbreasaucissons2@gmail.com) adressé directement au commerçant.
5 Si la réclamation ne peut être solutionnée d’un commun accord, il en résulte un litige qui est susceptible de faire l’objet du règlement des litiges.
Article 10 – Responsabilité
- Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de la société « L’arbre à Saucissons » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d’importation ou
d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
- Par ailleurs, la société « L’arbre à Saucissons » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
- Enfin la responsabilité de la société « L’arbre à Saucissons » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 -Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue
française. Les présentes conditions de vente sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux Belge seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site
www.larbreasaucissons.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « L’arbre à Saucissons ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels,
visuels ou sonores. Tout lien simple ou par
hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « L’arbre à Saucissons ».
Article 13 – Données personnelles
- La société « L’arbre à Saucissons » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre
commande, ainsi qu’à l’amélioration des
services et des informations que nous vous adressons.
- Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et
commandes pour leur gestion, exécution,
traitement et paiement.
- Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et
réglementaires.
- Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
- La société « L’arbre à Saucissons » archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l’article 1348 du Code civil.
- Les registres informatisés de la société « L’arbre à Saucissons » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dispositions complémentaires ou
dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent s’appliquer au détriment du
consommateur et doivent être établies par écrit ou de telle sorte qu´elles pourront être
accessibles au consommateur et être stockées sur un support d’informations durables.
Article 16 – Vol d’identité et fraude à la carte de crédit
- Vol d’identité et fraude à la carte de crédit, pour garantir la sécurité de votre visite en ligne, la société « L’arbre à Saucissons » travaille
exclusivement avec des partenaires de sécurité en ligne reconnus. La perte où le vol de données d’identité sont ainsi réduit au minimum.
- La société « L’arbre à Saucissons » prend toutes les précautions possibles et agit ainsi en tant qu’intermédiaire en ligne prenant toutes les précautions nécessaires tel une personne
prévoyante. Le vol de données d’identité où le vol financier ne peut donc être évoqué à l’insu de la société « L’arbre à Saucissons ».